I. Législation française

Premier pays à avoir fait une loi sur les produits cosmétiques.

- Loi Veil : 10 juillet 1975 : fabrication et distribution des produits cosmétiques.

II. Législation européenne

- 27 juillet 1976 : texte de référence (+ français) par la Directive Européenne -> code de santé publique.

III. Définition d'un produit cosmétique

Définit par le code de la santé publique :

- " on entend par produit cosmétique, toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain notamment l'épiderme, les systèmes pileux te capillaires, les lèvres, les ongles et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles."

Définition d'un médicament :

- " on entend par médicament, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger, ou modifier leurs fonctions organiques."

IV. La liste des différentes catégories de produits cosmétiques

- Produits de nettoyage et démaquillants

- Produits pour la douche et le bain

- Produits de soins esthétiques

- Autres produits d'hygiène corporelle

- Produits solaires

- Produits de manucure et beauté des pieds

- Produits d'épilation

- Produits de maquillage

- Produits de coloration (sourcils et cils)

- Produits capillaires (shampooings, masques)

- Produits parfumants

V. Législation d'un produit cosmétique

1 juillet 1998 :

- Renforcement de la veille sanitaire et des contrôles de sécurité sanitaire des produits cosmétiques destinés à l'homme.

- AFSSAPS (agence française de la sécurité sanitaire des produits de santé).

- Évaluation des sciences et techniques de la qualité de l'efficacité et de la sécurité des produits de santé.

- Surveillance continue des effets indésirables des produits de santé.

- Inspection des établissements de fabrication, d'importation et de distribution.

- Contrôle des produits présents sur le marché.

Directive européenne contient :

- Définition du produit cosmétique

- Obligation de déclaration de tout établissement fabricant, conditionnant ou contrôlant les produits ainsi que la qualification des personnes responsables.

- Obligation pour les fabricants de s'assurer de la sécurité du produit commercialisé en précisant que le produit cosmétique ne doit pas nuire à la santé humaine lorsqu'il est appliqué.

- Obligation de constituer un dossier cosmétique.

VI. Le dossier cosmétique

Tout pays de l'UE est tenu de s'y soumettre. Il contient :

- Le nom des responsables de fabrication, de contrôle, et de conditionnement qui doivent être qualifiés dans le domaine (Bac +2/+5 minimum)

- Le lieu des différentes opérations.

- La description des méthodes de contrôle :

# Physico-chimique des matières premières et du produit fini.

# Bactériologique du produit fini.

# Méthodes relatives à la tolérance du produit fini et à l'efficacité du produit.

- Depuis le 11 mars 2013 l'expérimentation sur les animaux est interdite ainsi que la commercialisation des produits finis ayant été testés sur les animaux.

- La formule intégrale du produit qui doit être transmise au centre anti-poison.

VII. Les matières premières réglementées

6 février 2001 impose des listes d'ingrédients.

Liste positive : produits cosmétiques avec ingrédients admis :

- Colorants

- Conservateurs

- Filtres solaires

Liste négative : produits qui n'entre pas dans la composition du produit cosmétique :

- Androgènes

- Oestrogènes

- Antibiotiques

- Arsenic

- Acide barbiturique

- Pétrole

- Amiante

- Cellules et tissus humains

Liste restrictive : substances pouvant être utilisées à condition de respecter restrictions et conditions fixées dans la liste :

- Talc

- Ammoniac

- Eau oxygénée

VIII. L'étiquetage

1 janvier 1997 :

- Comporte la liste de tous les ingrédients autorisés (dénomination INCI en latin ou en anglais)

- Ingrédients listés en ordre quantitatif décroissant si > 1%

- Ingrédients listés dans le désordre si < 1%

Les mentions obligatoires :

- Nom, raison sociale et adresse du fabricant

- Contenu (masse ou volume)

- Date de durabilité minimum (DDM) si < 30 mois

- Si > 30 mois, PAO (période après ouverture)

- Précautions particulières d'emploi

- Substances allergènes

- Numéro de lot de fabrication

- Fonction du produit

- Composition

Symboles :

- Précautions d'emploi, lire attentivement la notice (livre + main)

- PAO (pot ouvert)

- Inflammable (flamme)

IX. Réglementation relative à la publicité

Pub visuelle et audiovisuelle :

- Pub mensongère interdite (loi Royer 27 décembre 1973).

- Pub comparative autorisé si elle porte uniquement sur le prix ou produits de même nature.

- Pub doit respecter la propriété industrielle (brevet, droits d'auteurs).

- Droit d'image : interdiction d'utiliser l'image de quelqu'un sans son accord (sauf si payé pour).

- Utilisation d'un fichier client informatisé doit être déclarée à la commission nationale de l'information et des libertés.

- Toute pub sur un support écrit doit comporter les mentions suivantes :

# Coordonnées de l'entreprise

# Logo de l'entreprise

# Les horaires d'ouverture

# Les caractéristiques des produits qui font l'objet de la pub

# La durée de validité de l'offre

# Ne pas jeter sur la voie publique

# Dans la limite des stocks disponibles

# Photo non contractuelle

X. Cosmétovigilance

- Ensemble des moyens permettant la surveillance des effets indésirables résultants de l'utilisation des produits cosmétiques après leur mise sur le marché.

- Professionnels de la santé doivent déclarés auprès de l'AFSSAPS les effets indésirables graves constatés.

# Comporte la description des effets indésirables constatés et si utilisation non-conforme à la destination du produit.

XI. Les substances allergènes

Définition :

- L'allergie est une réaction disproportionnée du système immunitaire consécutive à un contact avec une substance étrangère à l'organisme (phénomène individuel).

- Différentes substances allergènes :

# Parfums et huiles essentielles

# Formol (conservateurs et durcisseur pour les ongles)

# Colorants, fluorescéines, oxydes métalliques

# Teintures capillaires

# Conservateurs ammoniums, quaternaires

XII. La structure générale d'un produit cosmétiques

L'excipient :

- Renseigne sur la formule cosmétique du produit (base de formulation)

Les principes actifs :

- Spécificité du produit

Les additifs :

- Colorants

- Parfums

- Conservateurs